Conditions générales d’utilisation du site

En accédant à velmoradexia.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Lisez-les attentivement pour toute utilisation.

24 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous confirmez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales, mises à jour périodiquement. L’accès et l’utilisation du site sont soumis à ces règles.

Définitions

Quelques termes pour mieux comprendre l’usage du site et des services.

  • « Site » désigne le site internet velmoradexia.sbs et l’ensemble de ses contenus et services associés.
  • « Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou utilisant les services disponibles sur velmoradexia.sbs.
  • « Services » se réfèrent aux prestations informationnelles autour de l’architecture sémantique SEO proposées sur velmoradexia.sbs.
  • « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation des services

Le site fournit des informations et outils à titre indicatif pour l’optimisation SEO, sans promesse de résultat ou formation.

Éligibilité

Les prestations sont réservées à des personnes majeures juridiquement capables de contracter selon la loi française.

Les mineurs doivent s’abstenir d’utiliser les services.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations correctes et à respecter l’usage raisonnable du site.

  • Respecter la législation applicable lors de l’utilisation du site.
  • S’abstenir de toute tentative de piratage ou d’intrusion.
  • Ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées.
  • Signaler tout incident de sécurité ou tentative suspecte.

Utilisation interdite

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites.

  • Diffusion de contenus illicites, nuisibles ou faux.
  • Collecte de données du site sans autorisation.
  • Tentative de modifier le fonctionnement du site.
  • Utilisation de robots collecteurs ou d’automatisation abusive.
  • Harcèlement ou atteinte aux droits d’autrui par le site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur demeure propriétaire des éléments qu’il transmet mais accorde un droit d’usage pour le traitement de la demande.

Droits sur le contenu utilisateur:

peut utiliser les contenus transmis seulement dans le cadre de la prestation demandée.

Politique de confidentialité et cookies

La gestion des données respecte la politique de confidentialité accessible sur le site. Des cookies strictement nécessaires sont utilisés pour le bon fonctionnement. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

L’information fournie ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou médical et doit être utilisée avec discernement.

Avertissement aux utilisateurs:

ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation détournée ou inadaptée du site.

Limitation de responsabilité

limite sa responsabilité à l’accès, la disponibilité et le contenu fourni sur le site dans les limites légales applicables.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de garantir contre tout recours lié à l’usage fautif du site.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige sera tenté d’être réglé à l’amiable avant toute procédure.

Arbitrage

En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux français compétents.

Aucune réclamation ne peut être faite pour des prestations non exécutées en dehors du cadre légal.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à une plateforme européenne de résolution des litiges pour toute contestation portant sur le service fourni.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Résiliation

peut résilier l’accès sans préavis en cas de non-respect des conditions par l’utilisateur.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, les dernières versions feront foi.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Accord complet

Le présent document constitue l’accord complet entre et l’utilisateur.

Coordonnées de contact

Adressez-nous toute question concernant les conditions générales via les coordonnées suivantes :

Adresse e-mail: content@velmoradexia.sbs

Téléphone: +33 (0)8 40-11-98-87

Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 24 mars 2026

Version: v3.2